Conditions Générales d'Adhésion

Les présentes conditions générales d’adhésion (ci-après désignées les « Conditions Générales ») précisent les dispositions qui régissent les relations entre la Société d’Aménagement de la Plagne et l’Edenskieur, tel que défini ci-après, adhérent au programme de fidélisation « EDENSKI ».  

 
ARTICLE 1. DÉFINITIONS

Chaque fois qu'ils seront utilisés dans les présentes Conditions Générales ou en relation avec leur exécution, les termes suivants auront le sens défini ci-après :
 • « Adhésion » désigne la souscription au programme de fidélisation « EDENSKI »
 • « Avantages » désigne l’ensemble des avantages proposés à l’Edenskieur par la Société dans le cadre du Programme ; lesdits Avantages sont décrits à l’article 4.1
 • « Cadeau » désigne les cadeaux que peut acquérir l’Edenskieur auprès de la Société, en échangeant les Eden Points acquis. La liste des cadeaux est consultable sur le Site Internet
 • « Numéro WTP » désigne le numéro du forfait acheté auprès de l’exploitant. Il permet à l’Edenskieur de cumuler des Eden Points et/ou de bénéficier des Avantages décrits à l’article 4.2.1
 • « Edenskieur » désigne toute personne physique remplissant les conditions définies à l’article 3 ci-après, qui souscrit au Programme
 • « Edenskieur Premium » désigne l’Edenskieur ayant enregistré sur le Site Internet, selon la procédure visée à l’article 3.3 des présentes Conditions Générales, un ou plusieurs biens immobiliers dont il est propriétaire au 1er janvier N et dont l’enregistrement a été validé par la Société
 • « Occupant(s) » désigne les occupants (qu’ils soient présents à titre gratuit ou onéreux) du (des) bien(s) immobilier(s) enregistré(s) par l’Edenskieur Premium conformément à la procédure décrite en article 3.3 ci-après
 • « Site Internet » désigne le site Internet dédié au Programme, accessible à l’adresse suivante : www.edenski.com
 • « Société » désigne la Société d’Aménagement de le Plagne, Société Anonyme au capital de 2 157 776,00 € immatriculée au RCS de Chambéry sous le numéro 076 220 011, sise Macot - La Plagne, 73210 AIME
 • « Eden Points » désigne les points distribués par la Société :¬ d’une part, à l’Edenskieur, lorsqu’il achète des Produits auprès de la Société selon les modalités et conditions décrites à l’article 4.2.1 des présentes Conditions Générales ; et,  
d’autre part, à l’Edenskieur Premium, lors de l’achat de Produits effectués par les Occupants, porteurs de cartes appartement  selon les conditions et modalités décrites à l’article 4.2.2 des présentes Conditions Générales.  
• «Carte appartement» désiqne les 3 cartes transmises par la société à l’Edenskieur premium dès lors que l’enregistrement de son bien immobilier a été validé par la société.
 • « Programme » désigne le programme de fidélisation dénommé « EDENSKI », décrit dans les présentes Conditions Générales permettant à l’Edenskieur de bénéficier des Avantages décrits à l’article 4.1 et de cumuler des Eden Points échangeables contre des Cadeaux

 • « Produit (s) » désigne les forfaits de remontées mécaniques dont la liste complète est consultable sur le Site Internet, donnant accès aux Domaines skiables de la Plagne ou de Paradiski pendant au moins 1 (une) journée au cours de la saison d’ouverture d’hiver desdits Domaines skiables, commercialisés par la Société au tarif public (hors tarif public journées promotionnelles).  


 

ARTICLE 2. OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et les conditions d’adhésion au Programme.  

 
ARTICLE 3. ADHÉSION AU PROGRAMME
3.1. Conditions d'adhésion au Programme

Seules les personnes physiques de plus de 18 ans peuvent adhérer au Programme. Les personnes physiques de moins de 18 ans doivent avoir reçu l’accord de leurs parents, tuteur ou représentant légal afin d’adhérer au Programme.  
 

3.2. Procédure d'adhésion au Programme

L’Adhésion au Programme est réalisée exclusivement via le Site Internet. Aucune inscription au Programme par courrier ou téléphone ne sera prise en compte. L’Adhésion est gratuite. Pour adhérer au Programme, l’Edenskieur doit créer un compte EDENSKI qui lui est strictement personnel. Pour se faire, l’Edenskieur doit se connecter sur le Site Internet et remplir le formulaire d’inscription en complétant les champs identifiés comme étant obligatoires. L’Edenskieur doit ensuite valider son inscription en cliquant sur « INSCRIPTION ». Il ne sera attribué qu’un seul compte EDENSKI par personne et par adresse électronique. A ce titre, l’Edenskieur autorise expressément la Société à réaliser toutes les vérifications concernant son identité et ses coordonnées ; la Société se réservant le droit de procéder ou non à une vérification systématique de l’ensemble des formulaires d’inscription reçus. Une fois le compte EDENSKI créé par l’Edenskieur et validé par la Société, l’Edenskieur pourra, grâce à son identifiant et son mot de passe, accéder à son compte EDENSKI. L’Edenskieur pourra alors enregistrer ses numéros WTP ainsi que ses appartements conformément aux dispositions contenues dans les présentes Conditions Générales. Les cartes appartement comprenant notamment un code-barre permettant à la Société de créditer des Eden Points, il est précisé que les cartes dont les codes-barres seraient souillés, endommagés ou illisibles ne seront pas utilisables et seront considérés comme non valables.  
 

3.3. Procédure d'acquisition du statut d'Edenskieur Premium

Le statut d’Edenskieur Premium permet à l’Edenskieur d’acquérir des Eden Points supplémentaires selon les dispositions visées à l’article 4.2.2 ci-après
 
Pour acquérir le titre d’Edenskieur Premium, l’Edenskieur doit être propriétaire au 1er janvier N d’un bien immobilier (maison, appartement, chalet, etc.) sur les communes suivantes : Aime la Plagne ; La Plagne Tarentaise et Champagny en Vanoise.
L’Edenskieur peut enregistrer sur le Site Internet le ou les biens immobiliers dont il est propriétaire  en remplissant le formulaire prévu à cet effet, lequel figure sur le Site Internet.
Il devra joindre une copie (au format numérique) de l’un des documents justificatifs suivants :
- avis d’imposition foncière 
- copie du titre de propriété

Le statut « Premium » sera attribué à l’Edenskieur après validation du formulaire et du justificatif par la Société, ladite validation intervenant au plus tard dans les 15 (quinze) jours suivant l’envoi du formulaire dûment complété.
Il sera demandé à l’Edenskieur Premium de justifier de son statut de propriétaire tous les 3 (trois) ans, à la date anniversaire d’obtention du statut « Premium » (c'est-à-dire, au jour de la validation de la demande du statut « Premium » par la Société).  
En conséquence :
• Lors du premier enregistrement d’un ou de plusieurs biens immobiliers, l’Edenskieur bénéficiera du statut « Premium » à compter de la date de validation du formulaire et du justificatif par la Société, et ce, pour les 3 (trois) années suivantes.
• Dans les 15 (quinze) jours précédents le 3ème anniversaire de la date de l’acquisition du statut « Premium », l’Edenskieur Premium devra communiquer à nouveau à la Société un des documents listés ci-dessus via les moyens cités ci-avant.
• Le statut « Premium » qui a pu être attribué à l’Edenskieur sera alors réactivé dès validation du formulaire et du justificatif par la Société, ladite validation intervenant au plus tard, dans les 15 (quinze) jours suivant l’envoi du formulaire dûment complété.
A défaut de communication à la Société d’un des documents listés ci-dessus, le statut « Premium » ne sera pas réactivé.

 
ARTICLE 4. FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME
4.1. Avantages

4.1.1. Participation à des animations:L’Edenskieur peut participer gratuitement à des animations organisées par la Société sur le Domaine skiable de la Plagne et/ou sur le Domaine skiable de Paradiski. Lesdites animations sont présentées sur le Site Internet. Afin de participer à une animation, l’Edenskieur doit procéder à son inscription sur le Site Internet et ce, dès réception du message électronique envoyé par la Société lui annonçant l’ouverture des inscriptions. Il est précisé que le nombre de places est limité ; en conséquence, celles-ci seront attribuées selon le principe du « premier arrivé, premier servi ».

4.1.2. Réductions tarifaires: L’Edenskieur peut bénéficier de réductions tarifaires pour tout achat en ligne (sur le site Internet dont l’adresse est indiquée sur le Site Internet, rubrique « Eden Prix ») avant le 1er décembre N :¬ d’un forfait Saison « Domaine la Plagne », valable durant toute la saison d’ouverture d’hiver (du 1er décembre N au 30 avril N+1 environ) et durant toute la saison d’ouverture d’été (du 1er juillet N+1 au 31 août  N+1 environ) du Domaine skiable de la Plagne ; et/ou, ¬ d’un forfait Saison « Illimité Paradiski », valable durant toute la saison d’ouverture d’hiver (du 1er décembre N au 30 avril N+1 environ) et durant toute la saison d’ouverture d’été (du 1er juillet  N+1 au 31 août N+1 environ) du Domaine skiable de Paradiski. Une autre offre pour les forfaits saison est disponible du 1er décembre au 31 décembre N. L’Edenskieur peut également bénéficier d’une réduction tarifaire pour son premier abonnement au Ski à la Carte et ce, en utilisant sur le site Internet dédié à la commercialisation de ce produit (l’adresse dudit site figure sur le Site Internet, rubrique « Eden Prix »), le code qui lui est communiqué à cet effet sur le Site Internet, rubrique « Eden Prix ».Les réductions tarifaires sont librement déterminées par la Société et sont consultables sur le Site Internet, dans la rubrique « Eden Prix ». Les réductions tarifaires sont applicables à compter du 1er décembre 2014 et pourront être modifiées à tout moment par la Société.  
 

4.2. Acquisition des Eden Points

Les Eden Points pourront être indifféremment acquis comme suit :

4.2.1.Achat de Produits par l’Edenskieur
L’Edenskieur pourra cumuler des Eden Points lorsqu’il achète des Produits auprès de la Société :
• dans un point de vente de la Société, et ce, en rechargeant un forfait dont le numéro WTP est enregistré dans son compte Edenski (enregistrement possible a posteriori de l’achat) et/ou,
• en ligne, sur le Site Internet, et ce, pour les rechargements en communiquant son numéro WTP et pour les 1er achats en enregistrant son numéro WTP a posteriori.
Les numéros WTP peuvent être enregistrés dans le compte Edenski jusqu’à 15 jours après la date d’achat des forfaits.
Le barème, librement déterminé par la Société, est consultable sur le Site Internet ; il est applicable à compter du 1er décembre 2014 et pourra être modifié à tout moment par la Société.
Le nombre d’Eden Points acquis par l’Edenskieur pour chaque achat de Produits effectué auprès de la Société ainsi que le nombre cumulé d’Eden Points sont communiqués à l’Edenskieur sur son compte personnel EDENSKI accessible via le Site Internet.   
4.2.2. Achat de Produits par les Occupants, porteurs de cartes appartement
L’Edenskieur Premium cumulera des Eden Points supplémentaires lorsque les Occupants, porteurs d’un carte, achèteront des Produits.
Pour chaque Produit acheté par un Occupant, porteur du Coupon, l’Edenskieur Premium acquerra des Eden Points selon un barème librement déterminé par la Société et consultable sur le Site Internet. Ce barème est applicable à compter du 1er décembre 2014 et pourra être modifié à tout moment par la Société.
Le nombre d’Eden Points ainsi acquis sera communiqué à l’Edenskieur Premium sur son compte personnel EDENSKI accessible sur le Site Internet.
Par ailleurs, l’Occupant pourra, lors de l’achat de Produits et sur présentation de la carte, bénéficier d’un cadeau remis pour tout achat d'un forfait au tarif public (hors promo).
L’occupant devra présenter la carte appartement en caisse avant de régler ses achats de Produits.
Dans le cas où la carte serait souillée, endommagée ou illisible, il ne sera pas utilisable et sera considéré comme non valable.
La carte appartement est valable pour les achats réalisés en point de vente.

Aucun Point ne pourra être attribué a posteriori, notamment dans l’hypothèse où l’occupant ne présenterait la carte appartement qu’après avoir réglé ses achats.
Le barème d’acquisition des Eden Points est déterminé en fonction des Produits achetés.
Le barème, librement déterminé par la Société, est consultable sur le Site Internet ; il est applicable à compter du 1er décembre 2014 et pourra être modifié à tout moment par la Société.
Le nombre d’Eden Points acquis par l’Edenskieur pour chaque achat de produits effectué auprès de la Société ainsi que le nombre cumulé d’Eden Points sont communiqués à l’Edenskieur sur son compte personnel EDENSKI accessible via le Site Internet.
 

4.3. Conversion des Eden Points

Les Eden Points cumulés pourront être échangés contre des Cadeaux dont le catalogue est disponible sur le Site Internet.
Pour chaque Cadeau présenté, il est également fait état du nombre d’Eden Points nécessaires à son obtention, et, le cas échant, de toute autre condition nécessaire à son obtention (par exemple, participation financière).
Lorsque l’Edenskieur le souhaite et, pour autant qu’il bénéficie du nombre d’Eden Points requis, l’Edenskieur doit sélectionner, sur le Site Internet, le Cadeau choisi. La sélection faite par l’Edenskieur est alors automatiquement transmise à la Société.
Pour retirer son Cadeau, l’Edenskieur devra se présenter à l’endroit indiqué sur le catalogue Cadeaux, muni d’une pièce d’identité et/ou de ses Codes Edenski.
Les Eden Points cumulés devront avoir été échangés contre un ou plusieurs Cadeaux dans les 36 (trente-six) mois suivant leur date d’acquisition. A défaut, les Eden Points sont définitivement perdus sans que l’Edenskieur puisse prétendre à une quelconque indemnité.
Les Eden Points sont uniquement échangeables contre des Cadeaux figurant dans le catalogue Cadeaux valable au moment de la demande de conversion des Eden Points. Le catalogue Cadeaux étant susceptible d’évoluer ou d’être modifié au cours du Programme, l’Edenskieur est invité à le consulter régulièrement.  
Les Eden Points n’ont aucune valeur marchande : ils ne seront ni remboursables, ni échangeables contre d’autres Cadeaux et ne peuvent en aucun cas être vendus.
Les Cadeaux ne peuvent pas faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement en espèces ou toute autre forme de crédit et ne peuvent en aucun cas être vendus. Les Cadeaux choisis par l’Edenskieur doivent avoir été retirés avant la fin de la saison d’hiver en cours au moment de leur sélection sur le Site Internet par l’Edenskieur ; à défaut, les Cadeaux choisis et les Eden Points nécessaires à leur obtention sont perdus
Il est expressément indiqué que lorsque le Cadeau choisi consiste en un titre de transport accordé par la Société, les conditions générales d’utilisation relatives à ce dernier sont applicables.

 
4.4. Date limite de validité des Eden Points

Les Eden Points cumulés sont utilisables jusqu’à la plus proche des dates suivantes :
• 36 (trente-six) mois à compter de leur acquisition ; ou,
• fermeture, par l’Edenskieur ou par la Société, du compte EDENSKI ; et/ou,
• arrêt du Programme ; et/ou,
• application de l’une ou de plusieurs hypothèses énoncées à l’article 8.

 
ARTICLE 5. OBLIGATIONS DE L'EDENSKIEUR

L’Edenskieur s’engage à : ¬ Ne pas faire une utilisation frauduleuse, détournée ou mal intentionnée du Programme, de ses Codes Edenski, des Coupons et des Cadeaux ; et, ¬ Assumer l’entière responsabilité du contenu de ses transmissions à la Société, que ce soit via le Site Internet ou via tout autre moyen, notamment des informations, à travers le Programme ; et, ¬ Informer la Société, dans les plus brefs délais de toute perte, détournement ou utilisation non autorisée de ses Codes Edenski ; et, ¬ Respecter les codes de conduites, usages et règles de bon comportement de l’Internet ainsi que les éventuelles notices d’utilisation et avertissements de la Société ; et, ¬ Ne pas reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial tout ou partie du Programme, toute utilisation du Programme ou tout droit d’accès au Programme ; et, ¬ Ne pas obtenir ou tenter d’obtenir frauduleusement des Eden Points ; et, ¬ Ne pas imprimer ou tenter d’imprimer frauduleusement des Coupons.Toute fraude ou abus dans le cadre du Programme pourra entrainer des poursuites administratives ou judiciaires intentées par la Société, la confiscation des Eden Points, des Avantages, des Coupons ainsi que l’annulation de l’Adhésion de l’Edenskieur au Programme.

 
ARTICLE 6. DUREE DE L'ADHESION

L’Adhésion au Programme entre en vigueur à compter de la validation de l’inscription de l’Edenskieur par la Société. Elle se poursuivra pour une durée indéterminée, sous réserve de la fermeture, par l’Edenskieur ou par la Société, du compte EDENSKI et/ou de l’arrêt du Programme et/ou en cas d’application de l’une ou de plusieurs hypothèses énoncées à l’article 8.  

 
ARTICLE 7. MODIFICATION / SUSPENSION / ARRET DU PROGRAMME

La Société se réserve le droit de faire évoluer et/ou de modifier sans limitation, tout ou partie des éléments et du fonctionnement du Programme, tel que défini dans les présentes Conditions Générales, en ce comprises les modalités d’acquisition des Eden Points ainsi que des modalités de conversion des Eden Points en Cadeaux. Lesdites modifications seront communiquées à l’Edenskieur sur le Site Internet et/ou par courrier électronique (sous réserve que l’adresse électronique communiquée par l’Edenskieur au moment de son inscription soit valide et active), dans des délais raisonnables. Toutefois, certaines modifications peuvent avoir un effet immédiat et la Société en informera l’Edenskieur dans les meilleurs délais, sur le Site Internet et/ou par courrier électronique (sous réserve que l’adresse électronique communiquée par l’Edenskieur au moment de son inscription soit valide et active). La Société se réserve le droit de modifier, suspendre, ou supprimer, à tout moment, tout ou partie du Programme. La Société s’engage à en informer préalablement l’Edenskieur sur le Site Internet et/ou par courrier électronique (sous réserve que l’adresse électronique communiquée par l’Edenskieur au moment de son inscription soit valide et active). En tout état de cause, la Société ne pourra être tenue pour responsable de quelque manière et pour quelque cause que ce soit envers l’Edenskieur.Aucune modification, suspension ou suppression du Programme n’ouvrira droit à indemnisation de l’Edenskieur.Si au jour de l’arrêt du Programme, le cumul des Eden Points de l’Edenskieur lui donne droit à l’obtention d’un Cadeau, alors celui-ci sera en droit de l’obtenir, sous réserve qu’il en fasse la demande dans les (15) quinze jours suivants la date de parution de l’information portant sur l’arrêt du Programme sur le Site Internet et/ou l’envoi du courrier électronique l’en informant (sous réserve que l’adresse électronique communiquée par l’Edenskieur au moment de son inscription soit valide et active). A défaut de conversion des Eden Points cumulés en Cadeaux dans le délai susvisé, les Eden Points seront définitivement perdus.  

 
ARTICLE 8. RÉSILIATION
8.1. Résiliation par l'Edenskieur

L’Edenskieur pourra librement mettre fin à son Adhésion en envoyant une demande de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception à l’attention du Service Marketing de la Société d’Aménagement de la Plagne, à l’adresse suivante : Société d’Aménagement de la Plagne (SAP), Service Marketing, BP 57 la Plagne – 73214 AIME CEDEX.Les Eden Points non utilisés à la date de demande de résiliation seront définitivement perdus sans que l’Edenskieur puisse prétendre à une quelconque indemnité.

 
8.2. Résiliation par la Société pour manquement de l'Edenskieur

La Société pourra mettre fin à l’Adhésion de l’Edenskieur, sans préavis, de plein droit et sans formalité judiciaire, en cas : • de manquement de l’Edenskieur aux présentes Conditions Générales ; et/ou, • d’utilisation abusive ou frauduleuse de ses Codes Edenski et/ou des Coupons et/ou des Cadeaux; et/ou, • d’inactivité du compte, celle-ci étant entendue comme étant la non créditation d’Eden Points, pendant 12 (douze) mois consécutifs ; et/ou, • d’utilisation frauduleuse, détournée ou mal intentionnée du Programme (notamment, création de plusieurs comptes pour une même personne, manœuvres aboutissant à l’acquisition non justifiée d’Eden Points, manœuvres aboutissant à l’impression non justifiée de Coupons, etc.) ; et/ou, • de mise à disposition d’un tiers, du compte EDENSKI de l’Edenskieur, lequel est strictement personnel ; et/ou,  • de non maintien d’informations à jour, exactes et complètes de l’Edenskieur.Dans ce cas, les Eden Points acquis par l’Edenskieur, les Avantages, Cadeaux et les Coupons non encore utilisés à cette date seront définitivement perdus sans que l’Edenskieur puisse prétendre à une quelconque indemnité.

 
8.3. Autres cas de résiliation

La  Société pourra également mettre fin à l’Adhésion de l’Edenskieur, sans préavis, de plein droit et sans formalité judiciaire en cas de changement législatif ou règlementaire ou en cas de décision d’une autorité administrative ou autre, empêchant la poursuite du Programme. Dans ce cas, les Eden Points acquis et les Avantages, Cadeaux et les Coupons non encore utilisés à cette date par l’Edenskieur seront définitivement perdus sans que l’Edenskieur, puisse prétendre à une quelconque indemnité.
 

ARTICLE 9. INFORMATIQUE ET LIBERTE

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Edenskieur est informé que les informations collectées, notamment lors de son inscription sur le Site Internet sont nécessaires à la création de ses Codes Edenski et à leur utilisation. Les informations ainsi recueillies ainsi que celles collectées ultérieurement feront l’objet de traitements automatisés par la Société.Le responsable du traitement des données à caractère personnel pour la gestion du Programme est la Société. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi précitée, l’Edenskieur, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour se faire, l’Edenskieur, procédera à l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse suivante : info@edenski.com.Dans le cadre de son Adhésion, l’Edenskieur, pourra accepter de recevoir, par courrier électronique, des lettres d’information sur le Programme. L’Edenskieur aura la possibilité de se désinscrire en cliquant sur le lien hypertexte contenu dans ces lettres d’information. Il est indiqué que l’adresse email de l’Occupant éventuellement renseignée par l’Edenskieur Premium sur le formulaire de demande de Coupon selon les dispositions de l’article 4.2.2 ci-avant ne sera pas utilisée par la Société.  

 
ARTICLE 10. MISE A JOUR DES INFORMATIONS PERSONNELLES DU MEMBRE

En cas de modifications de ses coordonnées, de son adresse électronique ou autre, l’Edenskieur devra procéder à une mise à jour des informations personnelles, en se connectant dans son espace personnel accessible sur le Site Internet.

 
ARTICLE 11. MODIFICATION OU ÉVOLUTION DES PRESENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales sont susceptibles d’évolutions et/ou de modifications à tout moment et sans préavis de la part de la Société. Afin de prendre connaissance des éventuelles modifications des présentes Conditions Générales, l’Edenskieur est invité à les consulter régulièrement sur le Site Internet.  

 
ARTICLE 12. ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

L’Edenskieur, reconnait avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et déclare les accepter sans réserve.
 

ARTICLE 13. LOI APPLICABLE / JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. Tout différend relatif à l’existence, la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes Conditions Générales sera, s’il ne peut être réglé de façon amiable par l’Edenskieur et la Société, de la compétence exclusive des Tribunaux compétents de Chambéry.
 


 
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